Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14161
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Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : EQUM0000077A

Le secrétaire d'Etat au logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique du secrétaire d'Etat au logement exercées par M. Gilles Bouvelot.

Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au logement :

Directeur du cabinet
M. Gilles Bouvelot.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 2000.

Louis Besson